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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 33 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Agriculture de montagne et en zones reconnues difficiles

Titre III, Chapitre IV
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Art. 33 LVLAgr · Agriculture de montagne et en zones reconnues difficiles

1. Le département peut octroyer des aides individuelles, calculées à la surface ou au nombre d'animaux, aux agriculteurs exerçant leur activité dans des zones reconnues difficiles, notamment dans les zones de montagne et d'estivage.

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