Art. 30 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Marchés surveillés de bétail

1. Le département peut soutenir par une aide financière les organisations qui mettent en place les marchés publics surveillés.

2. L'aide financière est fixée sous forme d'un forfait par tête de bétail participant aux marchés. Elle peut couvrir jusqu'à l'entier des coûts d'organisation, à concurrence d'un nombre maximum d'animaux.

3. Le département peut octroyer des aides individuelles, calculées à la tête de bétail, aux producteurs de bétail participant aux campagnes spéciales étendues à l'ensemble des zones de production.

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