Art. 27 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Etudes économiques

1. Le département peut soutenir par une aide financière les groupements ou organismes agricoles qui mènent des études économiques visant la diversification, la recherche de débouchés et l'amélioration de la valeur ajoutée de l'activité agricole régionale ou cantonale.

2. L'aide financière peut couvrir jusqu'à l'entier des coûts de ces études. Elle est calculée notamment en fonction

a. de l'intérêt du projet par rapport aux objectifs de l'alinéa 1 ;

b. de l'impact potentiel sur l'économie régionale.

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