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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 26 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Label du Pays de Vaud

Titre III, Chapitre III, Section I
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Art. 26 LVLAgr · Label du Pays de Vaud

1. L'Etat peut être titulaire d'une marque garantissant la provenance vaudoise et la qualité des produits de l'agriculture.

2. Le Conseil d'Etat fixe les critères garantissant la provenance vaudoise et la qualité des produits, ainsi que les conditions d'utilisation et de certification.

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