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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 23 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Exemplarité de l'Etat

Titre III, Chapitre II
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Art. 23 LVLAgr · Exemplarité de l'Etat

1. Le Conseil d'Etat favorise la consommation de produits agricoles locaux dans les manifestations, organisées par ses services ou ayant bénéficié de subventions, ainsi que dans les établissements gérés par l'administration cantonale.

2. La législation en matière de marchés publics [J] est réservée.

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