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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 20 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Information aux consommateurs

Titre III, Chapitre II
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Art. 20 LVLAgr · Information aux consommateurs

1. Le département veille à une information appropriée et indépendante des consommateurs sur les produits agricoles vaudois et les signes de qualité publics.

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