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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 15 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Recherche appliquée

Titre II, Chapitre II
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Art. 15 LVLAgr · Recherche appliquée

1. Le département assure la recherche appliquée dans le canton en complément des programmes d'activité des stations fédérales de recherche et d'essais.

2. Il vérifie et adapte aux conditions régionales les nouvelles connaissances agronomiques qui permettent d'atteindre les objectifs de la présente loi.

3. Il diffuse ces connaissances auprès des exploitants en coordination avec les prestataires de formation continue et de vulgarisation.

4. Ces tâches peuvent être déléguées.

5. Le département peut fournir à des tiers des prestations commerciales de recherche appliquée et d'analyses aux conditions suivantes

a. avoir un lien étroit avec les domaines de recherche appliquée ;

b. être facturées au prix du marché.

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