Legislator Jurisprudence & Législation
910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 14 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Hautes écoles spécialisées

Titre II, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (106 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 LVLAgr · Hautes écoles spécialisées

1. L'Etat participe à la création des hautes écoles spécialisées des métiers de l'agriculture et du monde rural.

2. Le département soutient par une aide financière le fonctionnement de ces écoles conformément au droit intercantonal.

← Art. 13 LVLAgr sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - But Art. 15 LVLAgr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →