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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 12 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - Etablissements de formation

Titre II, Chapitre I
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Art. 12 LVLAgr · Etablissements de formation

1. Le Conseil d'Etat développe des établissements pour les formations citées à l'article 11 ou pour de nouvelles filières de formation si les besoins du monde du travail l'exigent.

2. Ces établissements contribuent à la mise en oeuvre de la politique agricole.

3. Ils peuvent délivrer des diplômes d'école pour des formations spécifiques.

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