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910.03 LVLAGR CH-VD

Art. 1 LOI sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) - But

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 LVLAgr · But

1. La présente loi a pour but de maintenir et de promouvoir une production agricole vivrière et de qualité, rémunératrice, respectueuse de l'environnement et répondant aux besoins du marché et de la société. Elle s'inscrit dans le respect des principes de développement durable et de souveraineté alimentaire.

2. Elle règle dans le Canton de Vaud l'application de la loi fédérale sur l'agriculture [B] et institue des dispositions propres au canton.

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