Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Programmes annuels

1. Pour l'accomplissement de tâches de vulgarisation, un programme annuel des prestations servies est établi.

2. En cas de délégation, la convention ou la décision précise les délais et modalités de présentation et d'approbation des programmes par le service.