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Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Bénéficiaires de prestations

Chapitre II, Section II
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Art. 7 RLVLAgr · Bénéficiaires de prestations

1. Outre les ayants droit définis par la législation fédérale, les employés des administrations cantonale et communales peuvent également bénéficier de prestations de vulgarisation.

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