Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Abrogations

1. Le présent règlement abroge les actes législatifs suivants

a. le règlement du 21 décembre 1983 sur la prévention des accidents dans l'agriculture (RPAA) ;

b. le règlement du 30 juin 1999 d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (RVOPD) ;

c. le règlement du 30 juin 1999 d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (RVOTerm) ;

d. le règlement du 30 juin 1999 d'application de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (RVOCCCh) ;

e. le règlement du 13 décembre 1995 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession d'agriculteur (RAPA) ;

f. le règlement du 18 décembre 1986 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur (RAPV) ;

g. le règlement du 11 septembre 1996 concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste (RAPC) ;

h. le règlement du 7 juin 2004 concernant les commissaires régionaux et les préposés agricoles (RPCC) ;

i. le règlement du 30 juillet 1965 de la Station cantonale d'arboriculture (RSCA) ;

j. l'arrêté du 5 août 1966 concernant les arboriculteurs patentés (AAP) ;

k. l'arrêté du 24 février 1967 sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés (APAA) ;

l. le règlement du 7 août 2000 fixant les conditions de l'estivage et de l'hivernage (RCEH) ;

m. le règlement du 7 août 2000 d'application de l'ordonnance fédérale du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage (RVOCest).

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