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Art. 52 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Objectifs

Chapitre VI
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Art. 52 RLVLAgr · Objectifs

1. Le service met en place un système d'information qui vise à

a. simplifier l'administration et le travail des usagers et mieux coordonner les contrôles des données agricoles en matière d'application des dispositions agricoles, vétérinaires et alimentaires de niveau fédéral et cantonal ;

b. faciliter la gestion et le suivi des dossiers administratifs relatifs au financement et à la réalisation des investissements agricoles ;

c. permettre un monitoring des données agricoles apte à répondre aux besoins cantonaux, comme l'évaluation d'impacts lors de modifications des dispositions fédérales ou en tant qu'observatoire du marché ;

d. construire un dispositif apte à minimiser les impacts, tant financiers qu'organisationnels, notamment dans le domaine de la traçabilité des données, du contrôle interne, de l'acquisition et de la gestion de géodonnées.

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