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910.03.1 RLVLAGR CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Modalités des inspections

Chapitre V, Section V
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Art. 49 RLVLAgr · Modalités des inspections

1. Les inspections ont lieu en présence de l'exploitant ou de son représentant.

2. Elles peuvent être effectuées sans préavis, notamment en matière de garde d'animaux.

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