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910.03.1 RLVLAGR CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Instructions et surveillance

Chapitre V, Section V
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Art. 48 RLVLAgr · Instructions et surveillance

1. Le service édicte les instructions nécessaires et utiles à l'exécution des contrôles et des inspections ainsi qu'à leur suivi, en complément des dispositions fédérales applicables.

2. Il assure la surveillance et rend compte annuellement des résultats de ces contrôles et inspections aux autorités fédérales.

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