Art. 44 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Inspections

1. La commission d'alpage vérifie sur le terrain le respect des conditions posées par l'ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage [F] le cas échéant et dans tous les cas par des dispositions spécifiques à l'estivage comprises dans les législations sur les épizooties, la protection de l'environnement, des animaux, des consommateurs et des travailleurs, notamment celles relatives

a. à l'identification, à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu'à la qualité de la détention ;

b. à la tenue des registres, journaux et documents d'accompagnement nécessaires ;

c. à l'entretien du bétail, du pâturage et des clôtures ;

d. aux surfaces soumises à des mesures de protection de la nature ou des forêts ;

e. à la quantité et la qualité de l'eau mise à disposition pour l'usage du chalet et l'abreuvage du bétail ;

f. à la salubrité et la sécurité des bâtiments et des installations d'exploitation ;

g. au logement des personnes affectées à l'exploitation.

2. L'inspection a lieu en présence de l'exploitant et, dans la mesure du possible, du propriétaire de l'alpage.

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