Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Commission d'alpage

1. Dans chaque district concerné, le préfet constitue et préside une commission d'alpage qui comprend

a. un contrôleur spécialisé ;

b. le vétérinaire-délégué ou un vétérinaire officiel ;

c. le préposé agricole de l'arrondissement concerné.

2. En cas de besoin, le préfet peut associer à la commission d'autres représentants des services de l'Etat ou des communes.

3. Une commission restreinte, constituée du contrôleur spécialisé et du préposé agricole, peut être chargée de vérifier le suivi de l'exécution des mesures ordonnées ou remplir d'autres missions confiées par le service.

4. Chaque service ou organisme assume les frais de son délégué.

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