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Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Tâches des préposés agricoles

Chapitre V, Section II
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Art. 31 RLVLAgr · Tâches des préposés agricoles

1. Les préposés agricoles (ci-après : les préposés) effectuent des tâches de renseignement, de recensement, de vérification et de contrôle dans le terrain conformément aux instructions données par le service.

2. A la demande et à la charge d'autres autorités et avec l'accord du service, ils peuvent être appelés à effectuer d'autres tâches particulières, notamment la fonction d'inspecteur du bétail au sens de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties [M] .

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