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Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Conditions financières

Chapitre IV, Section III
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Art. 24 RLVLAgr · Conditions financières

1. Le service examine la situation économique du requérant conformément aux règles fixées par la législation sur l'aide aux études et à la formation [L] .

2. Une bourse ne peut être octroyée que lorsque le revenu déterminant unique (RDU) est inférieur à 50'000 francs.

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