910.03.1
RLVLAGR
CH-VD
Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Requête
Chapitre IV, Section III
Art. 23 RLVLAgr · Requête
1. La requête est adressée au service avant le début de la formation envisagée ou, à titre exceptionnel, en cours de formation.
2. Elle est accompagnée du plan de formation, de l'estimation de son coût total et des documents requis par le service.