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Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Requête

Chapitre IV, Section III
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Art. 23 RLVLAgr · Requête

1. La requête est adressée au service avant le début de la formation envisagée ou, à titre exceptionnel, en cours de formation.

2. Elle est accompagnée du plan de formation, de l'estimation de son coût total et des documents requis par le service.

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