910.03.1
RLVLAGR
CH-VD
Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Définitions
Chapitre IV, Section I
Art. 18 RLVLAgr · Définitions
1. Les prestations de dépannage familial permettent d'assurer le remplacement de la personne en charge des tâches ménagères ou éducatives au sein de la famille paysanne à l'exclusion de toute participation aux travaux agricoles.
2. Les prestations de dépannage agricole permettent d'assurer le remplacement du chef de l'exploitation ou d'un employé pour les travaux indispensables. Il permet également l'engagement de main d'oeuvre supplémentaire en cas de charge de travail momentanément trop importante sur l'exploitation.