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Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Aire forestière et zones protégées

Chapitre III
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Art. 14 RLVLAgr · Aire forestière et zones protégées

1. Lorsque les terres en friche se trouvent dans ou à proximité d'une aire forestière ou de zones protégées en vertu des législations sur les eaux ou sur la protection de la nature, le service définit les limites de l'entretien ou de l'exploitation tolérée.

2. Il agit en coordination étroite avec les services en charge des forêts, de la faune et de la nature [J] ainsi que des sols, des eaux et de l'assainissement [J] .

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