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Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - Rapport annuel d'évalutation

Chapitre II, Section II
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Art. 10 RLVLAgr · Rapport annuel d'évalutation

1. Le service et les organisations délégataires établissent chaque année un rapport sur les objectifs fixés et les prestations effectuées en regard des programmes annuels.

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