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910.03.1 RLVLAGR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (RLVLAgr) - But et champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RLVLAgr · But et champ d'application

1. Le présent règlement régit les modalités d'exécution de la loi sur l'agriculture vaudoise [A] .

2. Les dispositions relatives à la promotion de l'économie agricole, au crédit agricole, à la protection des végétaux et à l'agroécologie relèvent de règlements spécifiques.

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