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900.051 DFIV CH-VD

Art. 9 DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (DFIV) - Abrogation

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Art. 9 DFIV · Abrogation

1. Le décret du 15 décembre 2020 visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) [D] et ses conséquences économiques est abrogé.

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