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900.051 DFIV CH-VD

Art. 2 DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (DFIV) - But du fonds

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Art. 2 DFIV · But du fonds

1. Le fonds a pour but le maintien d'emplois industriels dans le Canton de Vaud ainsi que le renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles vaudoises.

2. Le Conseil d'Etat peut activer le fonds lorsque des événements d'ampleur, de nature notamment économique ou géopolitique, sur lesquels les entreprises industrielles vaudoises n'ont aucune influence, provoquent un recul général de la marche des affaires dans le secteur industriel.

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