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900.051 DFIV CH-VD

Art. 1 DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (DFIV) - Principe et dotation

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Art. 1 DFIV · Principe et dotation

1. Le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (ci-après : le fonds), figurant au bilan de l'Etat, est géré par le département en charge de l'économie [A] .

2. Il est doté au 31 décembre 2022 d'un solde de CHF 26'350'000.-.

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