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900.05 LADE CH-VD

Art. 7 LOI sur l'appui au développement économique (LADE) - Elaboration

Chapitre I, Section III
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Art. 7 LADE · Elaboration

1. Le département élabore le projet de politique d'appui au développement économique en collaboration avec les départements et les milieux concernés au niveau régional, cantonal, et supracantonal.

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