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900.05 LADE CH-VD

Art. 25 LOI sur l'appui au développement économique (LADE) - Modalité de calcul

Chapitre III, Section II, Sous-section II
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Art. 25 LADE · Modalité de calcul

1. Le montant de la subvention tient notamment compte

a. de l'appréciation qualitative et quantitative du projet et du requérant ;

b. de la situation financières du requérant ;

c. de la viabilité économique du projet ;

d. de l'intégration du projet dans le développement de la région ;

e. de l'effort local.

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