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900.05 LADE CH-VD

Art. 20 LOI sur l'appui au développement économique (LADE) - Projet régional

Chapitre III, Section II, Sous-section I
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Art. 20 LADE · Projet régional

1. Par projet régional on entend des études, des mesures organisationnelles, des manifestations et des infrastructures, qui contribuent à la réalisation de la stratégie de l'organisme régional et qui visent au moins l'un des objectifs suivants

a. identifier ou exploiter les potentiels économiques et territoriaux des régions ;

b. augmenter l'attractivité des régions ;

c. favoriser les implantations et le développement d'activités économiques dans les régions ;

d. mettre à disposition des équipements de qualité ;

e. développer et mettre en œuvre de nouveaux produits, équipements et canaux de distribution et de communication ;

f. améliorer la qualité de prestations existantes ;

g. créer des structures d'organisation plus efficaces.

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