Art. 14 LOI sur l'appui au développement économique (LADE) - Aides à fonds perdu pour la réalisation d'actions de promotion

1. L'autorité d'octroi peut accorder, par décision, une aide à fonds perdu pour la réalisation d'actions ponctuelles de promotion, notamment

a. l'organisation de rencontres ou de manifestations nationales et internationales ;

b. la représentation des intérêts économiques des entreprises vaudoises à des événements ;

c. la réalisation d'études spécifiques dans le domaine de la promotion.

2. Les actions ponctuelles de promotion doivent être coordonnées avec les stratégies des organismes de promotion validées par le département.

3. L'aide à fonds perdu s'élève au maximum à 50 pour cent du coût engendré par l'accomplissement économe et efficace de l'action de promotion.

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