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900.05 LADE CH-VD

Art. 11 LOI sur l'appui au développement économique (LADE) - Organisme de promotion économique

Chapitre II
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Art. 11 LADE · Organisme de promotion économique

1. Par organisme de promotion économique (ci-après : organisme de promotion) on entend toute personne morale composée notamment d'acteurs économiques ou de collectivités publiques, dont le but est de faire connaître les activités économiques, dans un secteur spécifique ou de manière générale, et de valoriser l'image du canton.

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