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900.05.2 RLADEPE CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les aides indirectes pour les prestations de services et les subventions aux projets d’entreprises (RLADEPE) - Fixation du montant de l'aide

Titre II, Chapitre II, Section IV
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Art. 25 RLADEPE · Fixation du montant de l'aide

1. Les coûts pris en considération pour le calcul de l'aide à fonds perdu sont notamment la location de stand et de mobilier, ainsi que les frais de transport de matériel, de voyage, d'hébergement et de promotion.

2. L'aide à fonds perdu s'élève au maximum à CHF 5'000.- par participation à un événement.

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