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900.05.2 RLADEPE CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les aides indirectes pour les prestations de services et les subventions aux projets d’entreprises (RLADEPE) - Définition

Titre II, Chapitre II, Section IV
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Art. 23 RLADEPE · Définition

1. Par participation à des événements on entend notamment la participation à des expositions ou conventions d'affaires.

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