Art. 8 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Communication

1. Les organismes régionaux ayant préavisé le projet, ainsi que les services et départements consultés reçoivent une copie de la décision.

2. Le service peut publier un résumé de la décision sur le site Internet de l'Etat de Vaud et de la Confédération comprenant le nom du bénéficiaire, un résumé du projet, le coût de celui-ci et la subvention accordée. Le résumé peut également être publié sur le site de la Confédération.