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900.05.1 RLADEPR CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Effort local

Chapitre VII
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Art. 35 RLADEPR · Effort local

1. L'analyse de l'effort local prend en compte notamment la participation financière ou les prestations en nature appropriées des communes, organismes de promotion, organismes régionaux ou structures jugées équivalentes et entreprises concernés par le projet.

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