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900.05.1 RLADEPR CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l’appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR) - Application de la loi sur les subventions [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 3 RLADEPR · Application de la loi sur les subventions [ 1 ]

1. Les subventions accordées au titre du présent règlement sont soumises à la loi du 22 février 2005 sur les subventions.

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