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900.01 LOPR CH-VD

Art. 4 LOI sur l'organisation professionnelle (LOPr)

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Art. 4 LOPr

1. Les organisations interprofessionnelles, c'est-à-dire groupant plusieurs professions, peuvent être reconnues pour les branches qui les constituent, au même titre que les organisations réunissant les adhérents d'une seule profession.

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