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900.01 LOPR CH-VD

Art. 1 LOI sur l'organisation professionnelle (LOPr)

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Art. 1 LOPr

1. L'Etat exécute ses tâches en matière économique et sociale avec le concours des groupements professionnels reconnus au terme de la présente loi, lorsque l'intérêt général l'indique.

sur l'organisation professionnelle (LOPr) Art. 2 LOPr →

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