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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section I
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Art. 4 ALOPr

1. Lorsqu'une tâche ou un mandat intéresse plusieurs groupements, le Conseil d'Etat peut, selon les circonstances, en confier l'exécution au plus représentatif d'entre eux au sens de la loi (art. 2, litt. a) [A] .

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