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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 23 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section VII
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Art. 23 ALOPr

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 mai 1945.

2. Il abroge toutes les décisions contraires.

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