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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 21 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section VI
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Art. 21 ALOPr

1. Les oppositions éventuelles sont traitées conformément à la procédure fixée à l'article 13 du présent arrêté.

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