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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 18 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section V
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Art. 18 ALOPr

1. Le Conseil d'Etat désigne les cas dans lesquels l'article 5, 2e alinéa de la loi [A] est applicable.

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