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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 16 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section IV
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Art. 16 ALOPr

1. Décharge annuelle, ou définitive en cas de cessation de la collaboration ou de fin de mandat, est donnée par le Conseil d'Etat aux groupements qui ont rempli leurs obligations à satisfaction.

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