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900.01.1 ALOPR CH-VD

Art. 10 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

Section II
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Art. 10 ALOPr

1. Si le caractère représentatif d'un groupement reconnu est ultérieurement contesté, le département peut procéder à toutes enquêtes nécessaires pour permettre au Conseil d'Etat de se déterminer à nouveau.

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