Art. 1 ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (ALOPr)

1. A moins que des lois ou arrêtés ne le précisent, le Conseil d'Etat désigne les tâches économiques ou sociales que l'Etat exécute avec le concours des groupements reconnus. Ceux-ci peuvent prendre l'initiative de proposer une collaboration.

2. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] (désigné ci-après par «département») fonctionne comme organe de coordination et de contrôle.