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850.61 LAIH CH-VD

Art. 7 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Hébergement [ 7 ]

Titre I, Chapitre II, Section IV
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Art. 7 LAIH · Hébergement [ 7 ]

1. L'hébergement est composé par

a. des prestations hôtelières ;

b. des prestations d'accompagnement social et éducatif ;

c. des prestations de santé et/ou de soins spécialisés ;

d. d'autres prestations reconnues.

2. L'hébergement peut être

a. de longue durée ;

b. de courte durée ;

c. à temps partiel ;

d. un stage.

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