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850.61 LAIH CH-VD

Art. 60 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Dispositions transitoires [ 4, 7 ]

Titre VI
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Art. 60 LAIH · Dispositions transitoires [ 4, 7 ]

1. Les directeurs d'établissement socio-éducatif en fonction disposent d'un délai de trois mois, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, pour solliciter une autorisation de diriger.

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