Art. 45 LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) - Aide individuelle [ 5, 7, 12 ]

Titre III, Chapitre II, Section II

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Art. 45 LAIH · Aide individuelle [ 5, 7, 12 ]

1. Le département octroie l'aide individuelle, au sens de l'article 32 et suivants, par analogie aux critères fixés par la législation sur les prestations complémentaires AVS/AI [I] .

2. ...

3. ...

4. ...

5. Le règlement précise les modalités d'octroi.

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